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Enquête publique

Enquête publique

Le projet de SYPROVAL fait l’objet d’une enquête publique du lundi 28 juin 2021 au 28 juillet 2021, soit une durée de 31 jours.

Pendant cette période, le commissaire enquêteur désigné assurera plusieurs permanences selon un calendrier prédéfini comme suit :

  • Lundi 28 juin 2021 de 09h00 à 12h00 en mairie de Malataverne
  • Vendredi 09 juillet 2021 de 09h00 à 12h00 en mairie de Malataverne
  • Jeudi 15 juillet 2021 de 16h00 à 19h00 en mairie de Les Granges-Gontardes
  • Jeudi 22 juillet 2021 de 13h30 à 16h30 en mairie de Malataverne
  • Mercredi 28 juillet 2021 de 13h30 à 16h30 en mairie de Malataverne

Espace documentaire

Avis de l’enquête

Arrêté de l’enquête

Comment prendre part à l’enquête

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